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RÈGLEMENT INTÉRIEUR STAGIAIRES

 

OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
La circulation de l’information se fait par affichage sur l’espace mural prévu à cet effet.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continu à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.

HORAIRES, RETARDS ET ABSENCES

Sauf information contraire précisée dans la convocation envoyée préalablement à la formation, les horaires de formation sont de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00.
Une pause le matin et l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires indiquées.
Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil.
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement des marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaire, ni animal, même de très petite taille, cause du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.
La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle des présences par demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès d’ANABIOZ. Aucun stagiaire ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son établissement.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir l’organisme de formation au 05 56 310 310 et d’en justifier le motif. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).
Outre les fiches de présence, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement en fin de stage la fiche de satisfaction, la fiche d’évaluation de la formation ainsi que l’attestation de fin de formation.

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES

Le participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
Les outils, ordinateurs et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines, ordinateurs et du matériel et tout incident doit être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Le stagiaire ayant accès à Internet doit veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités d’ANABIOZ. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales notamment au droit à la propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations et à la protection des données personnelles.
L’utilisation d’Internet doit correspondre à l’usage demandé par la formation uniquement.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

LOI ANTI-TABAC, BOISSONS ET RESTAURATIONS

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires et les couloirs. Il est interdit aussi de faire usage de cigarettes électroniques dans ces différents lieux.
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces d’accueil des actions de formation.
Les stagiaires auront accès aux moments des poses fixées par le formateur, aux postes de boissons non alcoolisées, chaudes ou fraîches.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R. 4227-23 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

COMPORTEMENT

Toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de l’action de formation ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salle de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de l’établissement d’accueil. Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des appareils de téléphonie portable et en particulier à utiliser un mode silence dans les salles de formation.
Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L122-46 al.1 du Code du Travail et suivants) s’applique dans sa totalité.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux règles précédemment citées entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation, aux horaires d’organisme de formation, aux horaires d’organisation du stage.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU DIT RÈGLEMENT

Le présent règlement est affiché dans les locaux du centre de l’organisme de formation. Il entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant de l’action de formation et ce jusqu’au terme de cette dernière.
Il entre en application à compter du 1er juillet 2017.

 

Le Gérant
M. Jean-Marc FAURE