LE TÉLÉTRAVAIL : UN NOUVEAU MODE D’ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Public concerné : RH, juristes, managers, dirigeants PME/TPE, toute personne en charge de la gestion sociale au sein d’une entreprise…

• Salarié
• Demandeur d’emploi
• Travailleur non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

Etre capable de :

 

• Intégrer les notions liées au télétravail ;
• Administrer la mise en place du télétravail au quotidien

I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL: COMMENT SÉCURISER SON DISPOSITIF?
✓ Définition et cadre juridique du télétravail (loi, ANI du 19 juillet 2005, jurisprudence)
✓ Apport des Ordonnances MACRON en matière de télétravail : la légalisation du télétravail occasionnel
✓ Identifier les différents modes et rythme de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné, télétravail occasionnel
✓ Les principes du télétravail : double volontariat, période d’adaptation, réversibilité
✓ Le respect des principes fondamentaux : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs
✓ Information et consultation des IRP : rôle du CHSCT ou de la CSSCT
✓ Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages, quelles procédures, quels contenus?
✓ Motivation du refus de l’employeur ?
✓ Formalisation de l’accord du salarié et impact sur le contrat de travail : avenant ? accord écrit ?

 

II. LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL EN PRATIQUE
✓ Diagnostic préalable : rythmes de travail, effectifs concernés, postes éligibles, coûts…
✓ Quid de la mise à disposition du matériel et de la prise en charge des frais par l’employeur ?
✓ Quelle indemnisation spécifique pour les télétravailleurs ? Faut-il prévoir une compensation pour l’utilisation professionnelle du domicile personnel ?
✓ Télétravail et utilisation des TIC :
    Protection des données et de la vie privée
    Confidentialité des données de l’entreprise : comment sécuriser l’utilisation des outils de

     l’entreprise au domicile du télétravailleur ?
    Ethique professionnelle dans l’usage des TIC : comment responsabiliser le salarié ?
✓ Mise en place du télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…)

 

III. LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU TÉLÉTRAVAILLEUR: COMMENT LIMITER LES CONTENTIEUX?
✓ Les règles applicables en matière de temps de travail :
    Durée légale, durée effective et durée maximale de travail
    Droit au repos et à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
    Forfait jours et télétravail
✓ Les obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail
✓ Les contentieux relatifs aux heures supplémentaires et à la surcharge de travail : charge de la preuve, risques et peines encourues
✓ Comment contrôler le temps de travail et évaluer la charge de travail du télétravailleur ? Les outils à prévoir (auto-déclaration, système de surveillance, entretien annuel…)
✓ L’articulation télétravail/vie privée : quid du droit à la déconnexion ?

 

IV. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TÉLÉTRAVAILLEUR: COMMENT PRÉVENIR, GÉRER ET TRAITER LE RISQUE AT/MP?
✓ Les obligations de l’employeur en matière de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des salariés
    Quid de l’obligation pendant l’exercice du télétravail ?
    Les Risques encourus pour l’employeur : risque civil, risque pénal, risque en matière d’accident du travail/maladie professionnelle
✓ Visites de contrôle au domicile du télétravail : Dans quels cas et Comment procéder ?
✓ Le télétravail médical : rôle des services de santé au travail ?
✓ Comment prévenir les RPS ?
    Adapter son management et prévenir l’isolement
    Comment gérer le management à distance ?
    Impliquer les IRP
    Assurer l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle du télétravailleur
✓ Comment gérer l’accident du travail survenu au domicile du télétravailleur ?
✓ Le salarié, acteur de sa santé.

 

VALIDATION DES ACQUIS – Quiz

Certificat de réalisation

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction: Certificat de réalisation
• Nombre de participants : Minimum 6 / Maximum 11
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

• Méthode :

Test de pré positionnement.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

Nouvelle formation, statistiques indisponibles. Elles seront communiquées dès que possible.

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports/ressources documentaires, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).