fbpx

Suivez-nous :

Spécialités Expert-comptable

Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités

 

Objectif : Acquérir une connaissance pratique des spécificités fiscales en matière agricole : régimes et mécanismes d’imposition du résultat des sociétés agricoles d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc…) et arbitrages possibles au niveau du foncier de l’exploitation (GFA, GFR).

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : Expert-comptables et collaborateurs de cabinet, toute personne ayant un contact avec le secteur agricole.

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : Connaissance du vocabulaire lié à la fiscalité.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

• Maîtriser la fiscalité de la création de la société à sa disparition,
• Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles.

PROGRAMME DETAILLE

Matinée :
I. Présentation des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole,

 

II. Présentation des différents régimes d’imposition (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS)
a) micro-BA,
b) régimes réels

 

III. Les spécificités des régimes réels
a) moyenne triennale,
b) abattements sur les recettes,
c) DPI/DPA,
d) produits exceptionnels,
e) subventions d’investissement,
f) valorisation des stocks,
g) valorisation des plantations,
h) valorisations des marques,
i) provisions, et régime de sous-activité
j) imputation des pertes,
k) maintien des terres dans le patrimoine privé de l’exploitant et liberté d’affectation comptable,
l) recettes accessoires

 

• Après-midi :
IV. Connaître les dispositifs d’exonération
a) des plus-values,
b) des droits d’apports,
c) des droits de succession

 

V.  Optimiser la fiscalité et les cotisations sociales au sein d’une société agricole

 

Analyse de cas pratiques

 

Validation des acquis

Quiz

Attestation de fin de formation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Attestation de fin de formation
  • Nombre de participants : Maximum 11
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode :

Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.

Echanges et validations régulières tout au long de la formation.

Validation des acquis par un quiz.

 

  • Conditions de réussite :

– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation

– Ne pas s’absenter pendant la formation

– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée

– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation

– Prendre des notes tout au long de la formation

 

  • Besoins matériels ou documentaires :

Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.

Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : EC02

Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

Consulter le planning
des formations

Télécharger le programme

Programme de formation
1.30 MB

Contactez-nous

Tél. 05 56 310 310