Maitriser les difficultés d’application de la TVA

Public concerné : Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateur confirmé, responsables comptables, comptables, D.A.F., Fiscalistes, Contrôleurs de gestion…

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Avoir des connaissances générales des principes comptables et fiscaux français.

Etre capable de :

Interpréter les difficultés d’application de la TVA

I – COMPRENDRE LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

1) Les opération hors champs imposables exonérées, soumises en option
2) Cas particulier des produits financiers

 

II – CONNAITRE LES RÈGLES DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

1) Les principes généraux
2) La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.
3) Les prestations de services et la D.E.S.
4) Les cas d’auto liquidation de la TVA par le preneur assujetti
5) Le nouveau cas d’auto liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

 

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

 

III – CONNAITRE LES CONDITIONS DE DÉDUCTION DE LA TVA ET LES EXCLUSIONS LÉGALES

1) L’assiette de la TVA – le prix et les compléments de prix (indemnité et subventions), les régimes particuliers: la TVA sur la marge
2) Particularités :
– Les commissionnaires transparents et opaques
– Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014
3) Le droit à déduction de la TVA :
– Conditions générales de récupération
– Les exclusions légales du droit à récupération
– Les régularisations de la TVA récupérée
– La récupération chez les assujettis et redevables partiels

 

IV – SAVOIR EFFECTUER LES CONTRÔLES DE FIN D’ANNEE
1) Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
Mentions générales et particulières

2) Les régimes de TVA
La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA; le réel simplifié: les modifications du régime

 

V – SAVOIR EXERCER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE TVA
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année
– Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration CA3
– Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carrousels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur…)

 

Validation des acquis

Quiz

certificat de réalisation

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Présentiel dans nos locaux ou sur site
• Sanction: Certificat de réalisation
• Nombre de participants : 1 à 5
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

• Méthode :

Test de pré positionnement.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

Nouvelle formation, statistiques indisponibles. Elles seront communiquées dès que possible.

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports/ressources documentaires, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).