LE DROIT RURAL

Le droit rural

nouveauté

Objectif : Savoir délimiter les contours de l’activité agricole en droit civil, en droit social et en droit fiscal ; 

Recevoir les rudiments utiles à l’assistance de l’agriculteur en difficulté.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : Expert-comptables et collaborateurs de cabinet, juristes ou toute personne en charge de la partie juridique rurale.

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : Connaissance du vocabulaire juridique de base.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

• Interpréter les fondements de mécanismes fonciers et patrimoniaux particuliers attachés à l’activité agricole ;

• Expliquer les rouages essentiels du Statut des Baux Ruraux

PROGRAMME DETAILLE

I. Présentation de l’activité agricole en droit civil, en droit social et en droit fiscal (aspects généraux)

 

II. Le Statut des Baux Ruraux
– Le champ d’application du Statut des baux ruraux,
– La variété des baux soumis au Statut : conclusion, durée et spécificités ;
– Les principes essentiels régissant le prix du bail ;
– Les différents cas de résiliation du bail (pour faute et sans faute) ;
– Le droit au renouvellement du bail du preneur et ses exceptions ;
– Le régime juridique du congé pour reprise par le bailleur et initiation à cette occasion aux rouages du contrôle des structures ;
– L’indemnisation des améliorations en fin de bail

 

III. L’agriculteur en difficulté : les spécificités du droit des procédures collectives appliqué à l’agriculture

 

IV. Aspects fonciers et patrimoniaux
– Le poids de la SAFER sur le foncier agricole ;
– Le mécanisme de l’attribution préférentielle lors de liquidation partage de succession

 

Validation des acquis

Quiz

certificat de réalisation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Certificat de réalisation
  • Nombre de participants : Minimum 4 / Maximum 10
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthode :

Test de pré positionnement.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

Nouvelle formation, statistiques indisponibles. Elles seront communiquées dès que possible. 

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports/ressources documentaires, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : EC04

TARIF INTER : 660 € TTC par session
Possibilité sur site en INTRA
personnalisé : Faire votre demande

 

Formation disponible sur le 2nd Semestre, Nous consulter

Télécharger le programme

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Programme de formation

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Tél. 05 56 310 310