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Spécialités Expert-comptable

La Fiscalité viticole

 

Objectif : Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole; Savoir répondre aux attentes des clients.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : Expert-comptable, juriste, collaborateurs de cabinets ou toute personne en charge de la fiscalité viticole

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : Avoir le vocabulaire de base de la fiscalité

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

Connaitre l’ensemble des aspects spécifiques de la fiscalité viticole ;

Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole

PROGRAMME DETAILLE

I – DÉFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE

 

II – L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT
• Options possibles (maintien des terres dans le patrimoine privé)
• Immobilisations nécessairement inscrites à l’actif (distinction selon le régime d’imposition, et le statut de l’exploitation)
• Valorisation des plantations
• Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des apports
• Impossibilité d’inclure les valeurs incorporelles dans la valorisation des plantations

 

III – DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
• Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs)
• Le problème de la valorisation des stocks
Différences entre l’IR et l’IS pour la définition du prix de revient
Avances aux cultures
Stocks de vins
Situations de baisse significative de la production ou du cours du jour
Problèmes des produits exceptionnels,
Particularités en cas d’assujettissement à l’IS,
En cas d’apport à une société,
Évaluation des stocks en cas de passage à un régime réel d’imposition ou d’option à l’IS
Stocks à rotation lente
• Particularités liées aux les fermages payés en nature
• Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
• Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
• La nature des produits générés par les stocks conservés par l’exploitant après sa cessation d’activité

 

IV –APPLICATION DES MÉCANISMES DE RÉGULATION DU RÉSULTAT FISCAL
DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….

 

V – LES PARTICULARITÉS LIÉES AUX BAUX VITICOLES
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole

 

VI – LES PIÈGES A EVITER EN CAS D’APPORT EN SOCIÉTÉS
– incidence sur dispositifs fiscaux propres aux bénéfices agricoles
– incidences sur la TVA
– techniques possibles en vue d’une division du sol et des superficies (droit de superficie, division en volume, baux à complant ou à domaine congéable, baux emphytéotiques)

 

VII – PRODUCTION VITI-VITICOLE ET TVA
– taux applicables aux ventes de raisins (différences de taux), mouts de raisin et au vins et alcools
– prélèvements effectués par l’exploitant, distributions aux salariés et avantages en nature,
– livraisons intra-communautaires, exportations.
– Problème de la déductibilité de la TVA sur les bâtiments utilisés pour le logement de salariés, et des bâtiments servant à l’oenotourisme,
– L’inclusion des Cotisations interprofessionnelles dans l’assiette de la TVA,
– ventes de stocks par l’exploitant après sa cessation d’activité

 

Validation des acquis

Quiz

Attestation de fin de formation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Attestation de fin de formation
  • Nombre de participants : Maximum 10
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode :

Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.

Echanges et validations régulières tout au long de la formation.

Validation des acquis par un quiz.

 

  • Conditions de réussite :

– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation

– Ne pas s’absenter pendant la formation

– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée

– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation

– Prendre des notes tout au long de la formation

 

  • Besoins matériels ou documentaires :

Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.

Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : EC03

Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

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des formations

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Programme de formation
1.30 MB

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Tél. 05 56 310 310