Epargne salariale et épargne retraite Madelin: nouveautés et mise en place

Épargne salariale et épargne retraite :
Nouveautés et mise en place

Un moyen efficace de défiscaliser pour les entreprises de moins de 50 salariés
ARTICULATION DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS – DÉFISCALISATION FISCALE ET SOCIALE

Nouveauté

Objectif : Maîtriser la nouvelle réglementation des épargne retraite et épargne salariale, pouvoir conseiller sur la mise en place de ces dispositifs.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public : collaborateur service RH, dirigeant, gestionnaire…

  • Salarié
  • Demandeur d’emploi
  • Travailleur non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

I. EXPLIQUER L’INTÉRESSEMENT

II. EXPLIQUER LA PARTICIPATION

III. EXPLIQUER LES PLANS D’EPARGNE SALARIALE

PROGRAMME DETAILLE

I. L’INTERESSEMENT

A. L’ACCORD D’INTERESSEMENT
1. Définition et champ application
2. Conditions de mise en place de l’accord d’intéressement
3. Durée et période d’effet
4. Contenu de l’accord d’intéressement
5. Modification et dénonciation de l’accord d’intéressement
6. Supplément d’intéressement

 

B. CALCUL DE LA MASSE A REPARTIR
1. Principes généraux
2. Modalités et périodes de calcul de l’intéressement
3. Plafonnement de l’intéressement

 

C. L’INTERESSEMENT DE PROJET
1. Conditions de mise en place
2. Modalités de mise en place
3. Conditions d’exonération

 

D. REPARTITION ET VERSEMENT DE L’INTERESSEMENT
1. Répartition
2. Versement de l’intéressement

 

E. REGIMES SOCIAL ET FISCAL
1. Régime fiscal
2. Régime social

 

II. LA PARTICIPATION
A. L’ACCORD DE PARTICIPATION
1. Définition et champ application
2. Conditions de mise en place de l’accord de participation
3. Contenu de l’accord de participation
4. Formalités de dépôt et contrôle de l’administration
5. Modification et dénonciation de l’accord
6. Versement d’un supplément de participation

 

B. CALCUL DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION (RSP)
1. Formule légale de calcul
2. Formules dérogatoires de calcul
3. Cas particuliers des accords de groupe
4. Litiges relatifs au calcul de la participation

 

C. RÉPARTITION DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION
1. Salariés bénéficiaires
2. Modalités de répartition de la RSP
3. Versement immédiat ou indisponibilité des droits

 

D. MODES DE GESTION DE LA RSP
1. Règles générales
2. Modes de gestion de la RSP
3. Information des salariés

 

E. RÉGIME SOCIAL ET FISCAL
1. Régime fiscal
2. Régime social

 

III. LES PLANS D’EPARGNE SALARIALE
A. PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE)
1. Champ d’application
2. Mise en place et contenu du PEE
3. Alimentation du Plan
4. Indisponibilité des sommes
5. Augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un PEE
6. Modes de gestion financière du Plan
7. Régime social et fiscal

 

B. PLAN D’EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)
1. Mise en place et champ d’application
2. Contenu des accords
3. Alimentation et gestion
4. PEI et participation financière
5. Régime social et fiscal

 

C. PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
1. Champ d’application
2. Mise en place et contenu du PERCO
3. Alimentation du Plan
4. Les différentes formules de placement
5. Indisponibilité
6. Traitement fiscal et social

 

D. PLAN EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
1. L’objet du PERP
2. Mise en place du PERP
3. Fonctionnement du PERP
4. La gestion financière du PERP
5. Régime social et fiscal

 

VALIDATION DES ACQUIS – Quiz

Certificat de réalisation

MODALITES DE LA FORMATION

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction: Certificat de réalisation
• Nombre de participants : Minimum 6 / Maximum 10
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthode :

Test de pré positionnement.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

Nouvelle formation, statistiques indisponibles. Elles seront communiquées dès que possible.

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports/ressources documentaires, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS
Durée : 1 jour (7 heures)
Réf : SP04

TARIF INTER : 660 € TTC par session
Possibilité sur site en INTRA
personnalisé : Faire votre demande

Consulter le planning
des formations

Formation disponible sur le 2nd Semestre, nous consulter

Télécharger le programme

image_pdf
Programme de formation

Contactez-nous

Tél. 05 56 310 310