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Fiscalité

Le démembrement dans l'immobilier d'entreprise

Objectif : Etudier les montages juridiques qui optimisent l’acquisition et la détention d’immeubles d’exploitation, maîtriser les techniques de démembrement et déterminer les valeurs d’un usufruit économique. Acquérir toutes les compétences pour éviter l’abus de droit, l’acte anormal de gestion, l’abus de biens sociaux.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : juriste, fiscaliste, responsable financier, expert-comptable, notaire

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

  • Etudier les montages juridiques qui optimisent l’acquisition et la détention d’immeubles d’exploitation ;
  • Maîtriser les techniques de démembrement ;
  • Déterminer les valeurs d’un usufruit économique

PROGRAMME DETAILLE

La formation abordera les domaines suivants :
– Civil, avec les démembrements de propriété,
– Fiscal, avec l’analyse de la fiscalité des revenus fonciers et la fiscalité IS,
– Comptable, avec la détermination de la trésorerie réelle pour le détenteur des parts de la société civile et pour la société d’exploitation,
– Juridique, avec l’étude des risques en matière d’abus de droit, d’abus de bien social, et d’acte anormal de gestion.

 

I. Théorie
1. Les montages classiques
Fiscalité IR,
Fiscalité IS,
Plus-values

 

2. Le démembrement
– Valorisation d’un usufruit d’immeuble
Valorisation fiscale et économique
– Valorisation d’un usufruit de parts sociales
Valorisation fiscale et économique
– Conséquences liées à la valorisation économique
– Les deux principes à retenir en matière de démembrement dans l’immobilier d’entreprise
– Que disent les textes ?

 

– Le démembrement en « début d’opération »
• Démembrement de l’immeuble d’exploitation :
Méthodologie et difficultés rencontrées,
Fiscalité applicable pendant le démembrement,
Fiscalité applicable au terme du démembrement,
Conséquences pour la société d’exploitation,
Difficultés rencontrées

 

• Démembrement des parts de la société civile :
Méthodologie,
Conséquences pour le détenteur de la nue-propriété des parts,
Conséquences pour la société civile,
Conséquences pour la société d’exploitation

 

• Points d’attention
Convention de démembrement
Statuts de la SCI
Abus de droit/Acte anormal de gestion/Abus de bien social
Conséquence de la liquidation de la société d’exploitation acquéreuse de l’usufruit

 

– Les démembrements pour bénéficier d’une trésorerie immédiate
– Les démembrements pour transmettre

 

II . Approche calculatoire
Cas pratiques
SCI IR,
SCI option IS,
Acquisition démembrée de l’immeuble,
Acquisition démembrée des parts de SCI,
Cession d’usufruit d’un immeuble déjà possédé,
Cession de nue-propriété d’un immeuble inscrit à l’actif du bilan d’une société IS

 

Il sera étudié par l’exemple successivement :
• L’impact sur la trésorerie du chef d’entreprise,
• L’impact sur la trésorerie de la société d’exploitation,
• Le produit de cession

 

III . Conclusion

 

Validation des acquis

Quiz

Attestation de fin de formation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Attestation de fin de formation
  • Nombre de participants : Maximum 10
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode : 

Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.

Echanges et validations régulières tout au long de la formation.

Validation des acquis par un quiz.

 

  • Conditions de réussite

– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation

– Ne pas s’absenter pendant la formation

– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée

– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation

– Prendre des notes tout au long de la formation

 

  • Besoins matériels ou documentaires : 

Nos salles de formation sont équipées de paperboard et d’un grand écran tactile pour suivre la formation.

Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : F04

Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

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des formations

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Programme de formation
1.30 MB

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Tél. 05 56 310 310