LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL
Nouveauté
Objectif : Appréhender et traduire de façon opérationnelle l’essentiel du droit du travail.
DETAILS DE LA FORMATION
PUBLIC / PRE-REQUIS
- Salarié
- Demandeur d’emploi
- Travailleur non salarié (tns)
Prérequis :
Avoir des connaissances générales en droit ou social
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Intégrer les sources du droit du travail ;
- Interpréter l’essentiel du droit du travail ;
- Expliquer le contrat de travail
PROGRAMME DETAILLE
– Sources internationales
– Sources européennes
– Sources nationales
– Sources professionnelles
II – LE RECRUTEMENT
1. Préparation du recrutement
– Déterminer les besoins de l’entreprise
– Établir la fiche de poste
2. Le cadre juridique du recrutement
– Les contraintes légales
– Recherches et sélections des candidats
– La promesse d’embauche
3. Intégration des nouveaux salariés – les formalités d’embauche
– Obligations déclaratives lors de l’embauche
– Obligation d’inscription sur le registre unique du personnel
– Organiser la visite d’information et de prévention
– Les documents à fournir aux salariés lors de de l’embauche
4. Les aides à l’embauche
III – LE CONTRAT DE TRAVAIL
1. Conditions de fonds et de forme
2. Les contrats de travail
– CDI temps complet / temps partiel
– Les contrats précaires (CDD/CTT)
– Mettre en place le télétravail
3. Rédaction du contrat de travail
– Les clauses obligatoires
– Gérer la période d’essai
– Les clauses facultatives : clause de non concurrence, clause de mobilité, clause d’objectifs
4. Modification du contrat de travail
– Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
– Conséquences
IV – LE TEMPS DE TRAVAIL
1. La durée du travail
– Notion temps de travail effectif
– Durées légales, conventionnelles
– Aménagement du temps de travail
– Les conventions de forfaits
– Fixation des horaires de travail
– Récupération d’heures
2. La gestion des heures supplémentaires
– Définition
– Contingent annuel
– Repos compensateur de remplacement/contrepartie obligatoire en repos
3. Le travail à temps partiel
– Définition
– Durée minimale légale et dérogations
– Les heures complémentaires
V – LE DROIT DISCIPLINAIRE
1. Le règlement intérieur
– Élaboration
– Contenu : clauses licites et illicites
– Formalités
2. Disposition de contrôle des salariés et protection des données (RGPD)
– Vidéosurveillance/cybersurveillance / géolocalisation
– Dispositifs de gestion des horaires de travail et d’accès
3. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
– Une prérogative de l’employeur
– Les sanctions interdites
– Procédure
VI – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. Rupture du CDI à l’initiative du salarié
– La démission : conditions et conséquences
– La prise d’acte de rupture
– La résiliation judiciaire
2. Rupture du CDI à l’initiative de l’employeur
– Le licenciement pour motif personnel : notions et procédure
– Le licenciement pour motifs économique : motifs, procédure, droits des salariés
– Cas particulier : licenciement pour inaptitude
3. Rupture du CDI amiable et négociée
– Rupture conventionnelle individuelle
– Rupture conventionnelle collective
4. La retraite
– Dispositif actuel de la retraite de base : âge légale, trimestres cotisés
– La retraite complémentaire
– Départ à la retraite / Départ à la retraite
5. Gestion administrative des départs
– Certificat de travail
– Le solde de tout compte
– Attestation assurance chômage
VII– LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Formation professionnelle continue
– Les actions de formation : bilan de compétence, VAE…
– Les dispositifs d’accès à la formation professionnelle : plan de formation, compte personnel de formation, CPF de transition professionnelle…
2. Les contrats de travail liés à la formation professionnelle
– Contrat de professionnalisation
– Contrat d’apprentissage
VIII – LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
1. Compétence du conseil de prud’hommes
2. Composition du conseil de prud’hommes
3. Comprendre la procédure contentieuse
– La conciliation
– Le jugement
– Voies de recours
VALIDATION DES ACQUIS – Quiz
Certificat de réalisation
MODALITES DE LA FORMATION
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction : Certificat de réalisation
• Nombre de participants : Minimum 4 / Maximum 10
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Test de pré positionnement.
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.
• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation
Nouvelle formation, statistiques indisponibles. Elles seront communiquées dès que possible.
• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports/ressources documentaires, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).
INFORMATIONS
TARIF INTER : 1 920 € TTC par session
Possibilité sur site en INTRA
personnalisé : Faire votre demande
Formation disponible sur ce semestre, nous consulter
Télécharger le programme
Contactez-nous
Tél. 05 56 310 310
Mis à jour le 23 mars 2021