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Fiscalité

Analyse du patrimoine privé et professionnel du chef d'entreprise

Objectif : Maîtriser et optimiser les schémas patrimoniaux, civils et fiscaux à destination des chefs d’entreprise individuelle (y compris libéraux) et des dirigeants de société.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : chef d’entreprise/dirigeant

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

I. Actualité juridique, fiscale, sociale et financière

II. L’analyse patrimoniale des dirigeants

III. L’analyse successorale des dirigeants

IV. Stratégie patrimoniale des dirigeants

PROGRAMME DETAILLE

I. Actualité juridique, fiscale, sociale et financière

 

II. L’analyse patrimoniale des dirigeants
A travers des cas pratiques, il sera évoqué notamment les chapitres suivants :
a) Composition familiale
– Les régimes matrimoniaux
– Réflexions et conséquences des différentes compositions familiales (foyers recomposés, adoptions, représentation, renonciation à la succession)
– Impact sur la fiscalité (quotient familial, évolution projections)

 

b) Composition du patrimoine d’un dirigeant de société
– Immobilier professionnel
Immobilier d’exploitation et SCI
Démembrements économiques,
Démembrements à durée fixe ou viagère.
Quel impact sur l’IFI ?
– Sociétés d’exploitation
Engagement de conservation : comment les saisir, quelles conséquences ?
Les interactions et oppositions entre régimes matrimoniaux et statuts de société

 

c) Composition du patrimoine d’un dirigeant d’entreprise individuelle
– Immobilier professionnel
Immobilier d’exploitation inscrit à l’actif du bilan
– Entreprises individuelles
Une fiscalité exceptionnelle démasquée
Évocation des complexités avérées qui vont à l’encontre de la simplicité recherchée
Les assurances emprunts, de véritables dangers pour la transmission des entreprises

 

d) L’analyse du patrimoine

– La répartition et les déséquilibres au sein du foyer
Comment les identifier? Comment y remédier ?
– L’actif net et son évolution dans le temps

 

e) Composition du budget
– Les revenus d’activité, les revenus d’investissement
– Les choix de rémunérations des dirigeants
– La fiscalité sur les revenus et l’IFI
– Le piège du plafonnement des niches fiscales pour les dirigeants
– Les dépenses d’usage et le train de vie

– L’analyse du budget

 

III. L’analyse successorale des dirigeants

– De l’inventaire au partage
– Mise en oeuvre de donations au dernier vivant, intérêt des conventions matrimoniales et leurs conséquences
– Les legs et la volonté de transmettre aux enfants repreneurs
– La donation-partage à charge de soulte, ou comment transmettre le patrimoine des dirigeants de manière équilibrée
– Le drame des fiscalités exceptionnelles dues au décès des chefs d’entreprise, leurs origines et les remèdes potentiels

 

IV. Stratégie patrimoniale des dirigeants

– La nécessité d’anticiper la transmission du patrimoine aux enfants ou au groupe familial
– Les stratégies de transmission à titre gratuit
De parts de société
D’entreprise individuelle
– Le passage en société
– Les projections patrimoniales
La fiscalité après la transmission de l’outil professionnel
Les revenus après la transmission de l’outil professionnel
– Le choix de la rémunération, une liberté sous condition

 

Validation des acquis

Quiz

Attestation de fin de formation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Attestation de fin de formation
  • Nombre de participants : Maximum 10
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode : 

Alternance d’apports théoriques et de mises en situations sous le contrôle du formateur.

Echanges et validations régulières tout au long de la formation.

Validation des acquis par un quiz.

 

  • Conditions de réussite

– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation

– Ne pas s’absenter pendant la formation

– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée

– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation

– Prendre des notes tout au long de la formation

 

  • Besoins matériels ou documentaires : 

Nos salles de formation sont équipées de paperboard et d’écran tactile pour suivre la formation.

Nous fournissons les supports papier, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : F03

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INTRA / INTER

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Tél. 05 56 310 310