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Fiscalité

Analyse du patrimoine privé et professionnel du chef d'entreprise

Objectif : Maîtriser et optimiser les schémas patrimoniaux et fiscaux à destination des chefs d’entreprise individuelle (y compris libéraux) et des dirigeants de société.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : chef d’entreprise/dirigeant

Salariés

Demandeurs d’emploi

Travailleurs non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Connaitre l’actualité juridique, fiscale, sociale et financière ;
  • Optimiser les schémas patrimoniaux et fiscaux des dirigeants

PROGRAMME DETAILLE

I. Actualité juridique, fiscale, sociale et financière

 

II. L’analyse patrimoniale des dirigeants
A travers des cas pratiques, il sera évoqué notamment les chapitres suivants :
a) Composition familiale
– Les régimes matrimoniaux
– Réflexions et conséquences des différentes compositions familiales (foyers recomposés, adoptions, représentation, renonciation à la succession)
– Impact sur la fiscalité (quotient familial, évolution projections)

 

b) Composition du patrimoine d’un dirigeant de société
– Immobilier professionnel
Immobilier d’exploitation et SCI
Démembrements économiques,
Démembrements à durée fixe ou viagère.
Quel impact sur l’IFI ?
– Sociétés d’exploitation
Engagement de conservation : comment les saisir, quelles conséquences ?
Les interactions et oppositions entre régimes matrimoniaux et statuts de société

 

c) Composition du patrimoine d’un dirigeant d’entreprise individuelle
– Immobilier professionnel
Immobilier d’exploitation inscrit à l’actif du bilan
– Entreprises individuelles
Une fiscalité exceptionnelle démasquée
Évocation des complexités avérées qui vont à l’encontre de la simplicité recherchée
Les assurances emprunts, de véritables dangers pour la transmission des entreprises

 

d) L’analyse du patrimoine

– La répartition et les déséquilibres au sein du foyer
Comment les identifier? Comment y remédier ?
– L’actif net et son évolution dans le temps

 

e) Composition du budget
– Les revenus d’activité, les revenus d’investissement
– Les choix de rémunérations des dirigeants
– La fiscalité sur les revenus et l’IFI
– Le piège du plafonnement des niches fiscales pour les dirigeants
– Les dépenses d’usage et le train de vie

– L’analyse du budget

 

III. L’analyse successorale des dirigeants

– De l’inventaire au partage
– Mise en oeuvre de donations au dernier vivant, intérêt des conventions matrimoniales et leurs conséquences
– Les legs et la volonté de transmettre aux enfants repreneurs
– La donation-partage à charge de soulte, ou comment transmettre le patrimoine des dirigeants de manière équilibrée
– Le drame des fiscalités exceptionnelles dues au décès des chefs d’entreprise, leurs origines et les remèdes potentiels

 

IV. Stratégie patrimoniale des dirigeants

– La nécessité d’anticiper la transmission du patrimoine aux enfants ou au groupe familial
– Les stratégies de transmission à titre gratuit
De parts de société
D’entreprise individuelle
– Le passage en société
– Les projections patrimoniales
La fiscalité après la transmission de l’outil professionnel
Les revenus après la transmission de l’outil professionnel
– Le choix de la rémunération, une liberté sous condition

 

Validation des acquis

Quiz

Attestation de fin de formation

MODALITES DE LA FORMATION

  • Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
  • Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
  • Présentiel
  • Sanction: Attestation de fin de formation
  • Nombre de participants : Maximum 10
  • Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Méthode : 

Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.

Echanges et validations régulières tout au long de la formation.

Validation des acquis par un quiz.

 

  • Conditions de réussite

– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation

– Ne pas s’absenter pendant la formation

– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée

– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation

– Prendre des notes tout au long de la formation

 

  • Besoins matériels ou documentaires : 

Nos salles de formation sont équipées de paperboard et d’un grand écran tactile pour suivre la formation.

Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS

Durée : 1 jour (7 heures)

Réf : F03

Prix 2019 : Nous consulter
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Programme de formation
1.30 MB

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Tél. 05 56 310 310