LE TÉLÉTRAVAIL : UN NOUVEAU MODE D’ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

LE TÉLÉTRAVAIL :
un nouveau mode d'organisation et de gestion du temps de travail

Objectif : Comprendre la notion de télétravail et l’opportunité de sa mise en place; Déterminer les conditions matérielles et juridiques de mise en place.

 

 

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : RH, juristes, managers, dirigeants PME/TPE, toute personne en charge de la gestion sociale au sein d’une entreprise…

  • Salarié
  • Demandeur d’emploi
  • Travailleur non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

  • Maîtriser les notions liées au télétravail ;
  • Savoir mettre en place et organiser le télétravail au quotidien

PROGRAMME DETAILLE

I. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL: COMMENT SÉCURISER SON DISPOSITIF?
✓ Définition et cadre juridique du télétravail (loi, ANI du 19 juillet 2005, jurisprudence)
✓ Apport des Ordonnances MACRON en matière de télétravail : la légalisation du télétravail occasionnel
✓ Identifier les différents modes et rythme de télétravail : télétravail à domicile, télétravail nomade, télétravail sédentaire alterné, télétravail occasionnel
✓ Les principes du télétravail : double volontariat, période d’adaptation, réversibilité
✓ Le respect des principes fondamentaux : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs
✓ Information et consultation des IRP : rôle du CHSCT ou de la CSSCT
✓ Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages, quelles procédures, quels contenus?
✓ Motivation du refus de l’employeur ?
✓ Formalisation de l’accord du salarié et impact sur le contrat de travail : avenant ? accord écrit ?

 

II. LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL EN PRATIQUE
✓ Diagnostic préalable : rythmes de travail, effectifs concernés, postes éligibles, coûts…
✓ Quid de la mise à disposition du matériel et de la prise en charge des frais par l’employeur ?
✓ Quelle indemnisation spécifique pour les télétravailleurs ? Faut-il prévoir une compensation pour l’utilisation professionnelle du domicile personnel ?
✓ Télétravail et utilisation des TIC :
    Protection des données et de la vie privée
    Confidentialité des données de l’entreprise : comment sécuriser l’utilisation des outils de

     l’entreprise au domicile du télétravailleur ?
    Ethique professionnelle dans l’usage des TIC : comment responsabiliser le salarié ?
✓ Mise en place du télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…)

 

III. LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU TÉLÉTRAVAILLEUR: COMMENT LIMITER LES CONTENTIEUX?
✓ Les règles applicables en matière de temps de travail :
    Durée légale, durée effective et durée maximale de travail
    Droit au repos et à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
    Forfait jours et télétravail
✓ Les obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail
✓ Les contentieux relatifs aux heures supplémentaires et à la surcharge de travail : charge de la preuve, risques et peines encourues
✓ Comment contrôler le temps de travail et évaluer la charge de travail du télétravailleur ? Les outils à prévoir (auto-déclaration, système de surveillance, entretien annuel…)
✓ L’articulation télétravail/vie privée : quid du droit à la déconnexion ?

 

IV. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TÉLÉTRAVAILLEUR: COMMENT PRÉVENIR, GÉRER ET TRAITER LE RISQUE AT/MP?
✓ Les obligations de l’employeur en matière de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des salariés
    Quid de l’obligation pendant l’exercice du télétravail ?
    Les Risques encourus pour l’employeur : risque civil, risque pénal, risque en matière d’accident du travail/maladie professionnelle
✓ Visites de contrôle au domicile du télétravail : Dans quels cas et Comment procéder ?
✓ Le télétravail médical : rôle des services de santé au travail ?
✓ Comment prévenir les RPS ?
    Adapter son management et prévenir l’isolement
    Comment gérer le management à distance ?
    Impliquer les IRP
    Assurer l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle du télétravailleur
✓ Comment gérer l’accident du travail survenu au domicile du télétravailleur ?
✓ Le salarié, acteur de sa santé.

 

VALIDATION DES ACQUIS – Quiz

ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

MODALITES DE LA FORMATION

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction: Attestation de fin de formation
• Nombre de participants : Maximum 11
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthode :
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS
Durée : 1 jour (7 heures)
Réf : SP02
Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

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