LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL

LES BASES DU DROIT DU TRAVAIL

Objectif : Appréhender et traduire de façon opérationnelle l’essentiel du droit du travail. 

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public concerné : Tout public, gérant d’entreprise, assistant(e) de gestion et RH, collaborateur intéressé

  • Salarié
  • Demandeur d’emploi
  • Travailleur non salarié (tns)

 

Prérequis : 

aucun

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

  • Connaitre les sources du droit du travail ;
  • Comprendre l’essentiel du droit du travail ;
  • Appréhender le contrat de travail

PROGRAMME DETAILLE

I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
– Sources internationales
– Sources européennes
– Sources nationales
– Sources professionnelles

 

II – LE RECRUTEMENT
1. Préparation du recrutement
– Déterminer les besoins de l’entreprise
– Établir la fiche de poste
2. Le cadre juridique du recrutement
– Les contraintes légales
– Recherches et sélections des candidats
– La promesse d’embauche
3. Intégration des nouveaux salariés – les formalités d’embauche
– Obligations déclaratives lors de l’embauche
– Obligation d’inscription sur le registre unique du personnel
– Organiser la visite d’information et de prévention
– Les documents à fournir aux salariés lors de de l’embauche
4. Les aides à l’embauche

 

III – LE CONTRAT DE TRAVAIL
1. Conditions de fonds et de forme
2. Les contrats de travail
– CDI temps complet / temps partiel
– Les contrats précaires (CDD/CTT)
– Mettre en place le télétravail
3. Rédaction du contrat de travail
– Les clauses obligatoires
– Gérer la période d’essai
– Les clauses facultatives : clause de non concurrence, clause de mobilité, clause d’objectifs
4. Modification du contrat de travail
– Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
– Conséquences

 

IV – LE TEMPS DE TRAVAIL
1. La durée du travail
– Notion temps de travail effectif
– Durées légales, conventionnelles
– Aménagement du temps de travail
– Les conventions de forfaits
– Fixation des horaires de travail
– Récupération d’heures
2. La gestion des heures supplémentaires
– Définition
– Contingent annuel
– Repos compensateur de remplacement/contrepartie obligatoire en repos
3. Le travail à temps partiel
– Définition
– Durée minimale légale et dérogations
– Les heures complémentaires

 

V – LE DROIT DISCIPLINAIRE
1. Le règlement intérieur
– Élaboration
– Contenu : clauses licites et illicites
– Formalités
2. Disposition de contrôle des salariés et protection des données (RGPD)
– Vidéosurveillance/cybersurveillance / géolocalisation
– Dispositifs de gestion des horaires de travail et d’accès
3. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
– Une prérogative de l’employeur
– Les sanctions interdites
– Procédure

 

VI – RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. Rupture du CDI à l’initiative du salarié
– La démission : conditions et conséquences
– La prise d’acte de rupture
– La résiliation judiciaire
2. Rupture du CDI à l’initiative de l’employeur
– Le licenciement pour motif personnel : notions et procédure
– Le licenciement pour motifs économique : motifs, procédure, droits des salariés
– Cas particulier : licenciement pour inaptitude
3. Rupture du CDI amiable et négociée
– Rupture conventionnelle individuelle
– Rupture conventionnelle collective
4. La retraite
– Dispositif actuel de la retraite de base : âge légale, trimestres cotisés
– La retraite complémentaire
– Départ à la retraite / Départ à la retraite

5. Gestion administrative des départs
– Certificat de travail
– Le solde de tout compte
– Attestation assurance chômage

 

VII– LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Formation professionnelle continue
– Les actions de formation : bilan de compétence, VAE…
– Les dispositifs d’accès à la formation professionnelle : plan de formation, compte personnel de formation, CPF de transition professionnelle…

2. Les contrats de travail liés à la formation professionnelle
– Contrat de professionnalisation
– Contrat d’apprentissage

 

VIII – LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
1. Compétence du conseil de prud’hommes
2. Composition du conseil de prud’hommes
3. Comprendre la procédure contentieuse
– La conciliation
– Le jugement
– Voies de recours

 

VALIDATION DES ACQUIS – Quiz

ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

MODALITES DE LA FORMATION

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction: Attestation de fin de formation
• Nombre de participants : Maximum 10
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthode :
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations concrètes sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS
Durée : 3 jours (21 heures)
Réf : SP10
Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

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