LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

LE COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE

Objectif : Comprendre le fonctionnement général du CSE (plus de 11 salariés et plus de 50 salariés), et préparer les prochaines élections du CSE.

Pouvoir faire vivre son CSE dès la fin de la formation.

DETAILS DE LA FORMATION

PUBLIC / PRE-REQUIS

Public : Responsable des Ressources Humaines, Cadre de la fonction RH, Responsable de site ou d’unité en relation avec les représentants du personnel…

  • Salarié
  • Demandeur d’emploi
  • Travailleur non salarié (tns)

 

Prérequis : 

Connaitre le vocabulaire associé.

Concerne les entreprises de + de 11 salariés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Etre capable de :

 

  • Connaitre le fonctionnement global du CSE (comité social et économique) ;
  • Maîtriser les missions et moyens du CSE ;

PROGRAMME DETAILLE

I. Les points clés des élections du CSE
– Rappel du processus électoral
– Les principaux changements liés à la mise en place du CSE

 

II. La composition du CSE (comité social et économique)
– Les différentes formes de CSE (plus de 11 salariés, plus de 50 salariés)
– Missions et rôle des membres

 

III. Les missions du CSE
– La présentation des réclamations à l’employeur et prévention santé sécurité et conditions de travail (CSE de plus de 11 salariés)
– Informations et consultations sur la marche générale (CSE de plus de 50 salariés)
– L’information ponctuelle du CSE
– La prévention et la surveillance des risques professionnels
– Les droits d’alerte

 

IV. Le fonctionnement du comité social et économique
– Le calendrier des réunions
– La transmission des questions et es réponses de l’employeur (CSE de 11 à 50 salariés)
– L’ordre du jour et PV (CSE de plus de 50 salariés)
– Le cas des réunions extraordinaires
– Le règlement intérieur du CSE

 

V. Les moyens donnés au CSE
– Les locaux
– La libre circulation
– L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
– Les heures de délégation
– Les outils de communication
– La formation des élus
– Le statut de salarié protégé
– Le délit d’entrave

 

VALIDATION DES ACQUIS – Quiz

ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

MODALITES DE LA FORMATION

• Horaires : 9h00 – 12h30 et 13h45 à 17h15
• Lieu : dans nos locaux (possibilité sur site en intra)
• Présentiel
• Sanction: Attestation de fin de formation
• Nombre de participants : Maximum 10
• Intervenant : Formateur qualifié et expérimenté

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Méthode :
Alternance d’apports théoriques et de mises en situations sous le contrôle du formateur.
Echanges et validations régulières tout au long de la formation.
Validation des acquis par un quiz.

 

• Conditions de réussite :
– Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
– Ne pas s’absenter pendant la formation
– Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
– Mettre en application au plus vite les acquis dans l’entreprise après la formation
– Prendre des notes tout au long de la formation

 

• Besoins matériels ou documentaires :
Nos salles de formation sont équipées de paperboard ainsi que d’un grand écran tactile pour suivre la formation.
Nous fournissons les supports, le(s) exercice(s)/étude(s) de cas et correction(s).

INFORMATIONS
Durée : 1 jour (7 heures)
Réf : SP01
Prix 2019 : Nous consulter
INTRA / INTER

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Programme de formation
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Tél. 05 56 310 310

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